Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15342 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 20 septembre 2002 ================================Vu la requête déposée le 10 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, par lequel ce mémoire en réplique a été signifié à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, par lequel ce mémoire en réplique a été signifié à l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, ainsi qu’à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu la requête en intervention volontaire déposée le 18 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 15 janvier 2001, par lequel ce mémoire en réponse a été signifié à l’administration communale de S., préqualifiée, et à la société anonyme ...., préqualifiée;384 de la loi générale des impôts modifiée du 21 mai 1931,

N° 14499 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14499 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur

N° 14514 du rôle Inscrit le 29 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l

N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le délégué du gouvernement le 21 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 12 mars 2002 au greffe du tribunal

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le délégué du gouvernement le 7 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé en date du 7 mars 2002 au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal

N° 14679 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ... et de son épouse, Mme ..

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2002;réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces

Audience publique du 15 juillet 2002tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 2001 déclarant irrecevable leur réclamation datée du 6 juillet 1995 dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 1990, émis le 15 juin 1995;Vu le mémoire en réponse du

N° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle, déposée le 6 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul SPANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anthony BRAESCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, préqualifié, au nom de la société ... s.à r.l., préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du

N° 14568 du rôle Inscrit le 15 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né lepénitentiaires), ainsi que d’une décision de rejet

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 novembre 2001, portant signification de ce mémoire à la société ... s.à r.l.Vu le mémoire en duplique déposé au nom de l’administration communale de Hobscheid au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier

N° 15078 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Dorothée GARIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Audience publique du 10 juin 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice prise en date du 15 mai 2001, notifiée en date du 6 juin 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ainsi que d’une décision implicite de refus du ministre de la Justice, tirée du silence de plus de 3 mois suite à un

N° 14408 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 10 juin 2002 ==========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14408 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002 par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leEn date du