Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains sis2. la société anonyme ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro3. la société anonyme ... s.a., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroCet appel principal est

Vu la requête déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur XXX, chargé d’éducation, demeurant à L-XXX, XXX et au nom de 2) Madame XXX, chargée d’éducation, demeurant à L-XXX, , tendant à assortir une décision du

Recours introduit la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,contre une décision l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence dela société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 26588 du rôle et déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 28032 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX (XXX), de nationalité XXX, actuellement placé en rétention au centre de séjour provisoire pour étrangers

Audience publique du 2 mars 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’ordonnance du 10 décembre 2010 du président du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24142 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’arrêt de la Cour administrative du 29 juillet 2009 (n° 25536C du rôle) ayant réformé le

Vu la requête inscrite sous le numéro 26932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

La société ..., constituée au Luxembourg en 1996, transféra son siège social aux PaysBas en date du 31 décembre 2003.procéda à une imposition d’office par application du § 217 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et émit le 13 avril 2005 les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’

du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 ».Je constate que vous ne remplissez pas les conditions du regroupement familial tel que prévu par l'article 70 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.Par ailleurs, si l'article 78,

la société à responsabilité limitée de droit XXX XXX X. XXX XXX XXXX & X. X, XXX,contre une décision de l’établissement public le XXX XXX, XXX XXX, en présence de la société anonyme XXX S.A., XXX, en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 25 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au

Ils relevèrent que dans le cadre d’une modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, la Chambre des Députés avait voté la disposition suivante (article 25, point 39° de la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi précitée du 23 juillet 1952) : « 39° Le XXX, dont la nomination en tant qu’XXX de l’armée a eu lieu enUn

Audience publique du 16 décembre 2010 ===============================Vu la requête déposée le 8 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27560 du rôle, par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX-XXX XXX, 1er commis principal auprès de la

contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

Vu la requête inscrite sous le numéro 27030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, « le ressortissant de pays tiers qui est

contre une décision de la commune de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée RRR S.à r.l.,de la société à responsabilité limitée VVV S.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 26367 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Audience publique du 8 décembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date

en présence de la société anonyme KKK, la société anonyme MMM et la la société anonyme FFF, en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 4 février 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26567 du rôle, par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisionsdu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Audience publique du 12 octobre 2010Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2010 par Monsieur le

Audience publique du 12 octobre 2010Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 juin 2010, par lequel elle a été déboutée de