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Type de contentieux
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23415.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22758.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22746.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22919.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23128C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23127C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23132C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23129C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23130C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23126C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23131C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22679.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22614.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23383.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23246.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamnéle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23202.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23210.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23605.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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