Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamnéle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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