Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 août 2017 à 15.00 heures par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017.

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017.

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 août 2017 à 11.00

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et

Audience publique du 26 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du tribunal administratif du

Audience publique du 26 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli,

Audience publique du 26 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par :

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2017 par :

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2017 par :

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DE BOURCY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2017 par :