Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albin COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 octobre 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 juillet 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique ACHENNE en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par :

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par :

Audience publique du 2 juillet 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ============================L’article 8, paragraphe (6) précité, dispose que « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le vice-président, en présence de

Audience publique du 28 juin 2001 =============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai

Audience publique du 16 mai 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par :

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katia AÏDARA, en remplacement de Maître Christiane HOFFMANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 23 avril 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HARGARTEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2001 par : Mme

Audience publique du 10 avril 2001 ============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique, le 10 avril 2001 à 15.00 heures,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10

Audience publique du 9 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian SCHEER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;et lu à l’audience publique du 9 avril 2001, par M. Campill, premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 3 avril 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.