Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendu en ses explications à l’audience publique du 14 juillet 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 14 juillet 2023, notifiée en

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 par : Daniel Weber,

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.premier vice-président, Annemarie Theis, juge, Caroline Weyland, attaché de justice délégué, et lu à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 juillet 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 13 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 13 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2023.Le délégué du gouvernement, ainsi que le litismandataire du demandeur ont cependant confirmé, sur question afférente du

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2023 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal quant à la qualité à agir de Monsieur A au

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendue en ses explications à l’audience publique du 11 juillet 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 11 juillet 2023, notifiée en

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :