Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2006

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc WALCH en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2004 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean WELTER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs observations à l’audience publique du 20 juin 2005 lors de laquelle, de l’accord des parties, le tribunal a fixé un calendrier en vue de leur permettre de prendre position plus

Audience publique du 14 juillet 2005

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 23 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2005

Audience publique du 24 mars 2005et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Emanuelle WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 24 février 2005A la suite d’une autorisation donnée par la Cour lors de l’audience publique du 21 septembre 2004, la partie appelante a déposé de nouvelles pièces au greffe de la Cour et toutes les parties à l’instance ont pris position par rapport à ces pièces nouvelles, par des mémoires supplémentaires déposés par Maître Gaston Stein

Audience publique du 22 février 2005

Audience publique du 10 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004