Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick HUBERTY, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2001 par :

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALVES, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M.

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 25 octobre 2001

Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albin COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 18 octobre 2001

Audience publique du 18 octobre 2001

Audience publique du 9 octobre 2001

Audience publique du 18 juillet 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique ACHENNE en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par :

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par :

Audience publique du 2 juillet 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.