Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2024.

Audience publique du 25 juillet 2024Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2024. _________________________________________________________________________A l'

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Emmanuelle KELLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024. ____________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 juillet 2024, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 19 juillet 2024 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 19 juillet 2024

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.et lu à l’audience publique du 24 juillet 2024 au local ordinaire des

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Olivier Poos, vice-président, Laura Urbany, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2024 ;respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juillet 2024Maître Alex PHAM ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2024 par Françoise