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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Or, au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais de cette instance.condamne l’Etat à tous les frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Il serait absolument incompréhensible pourquoi le malfaiteur n'aurait toujours pas été condamné.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Ils exposèrent ensuite que Monsieur ... aurait été condamné à une peine de réclusion de 8 ans pour meurtre,armée, Monsieur ... aurait néanmoins été accusé et condamné pour assassinat.D'autres personnes travaillant pour la justice albanaise et pour l'Ombudsman auraient également voulu le voir condamner et auraient mis de la pression sur le procureur général d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Alors que le tribunal d’arrondissement avait condamné Monsieur ... ... du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement ferme de quinze mois et à une amende deDans la mesure où ces faits, en raison desquels l’appelant a été condamné définitivement au pénal, se trouvent directement en relation avec la matière des autorisations d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Le tribunal condamna encore l’Etat à payer àcondamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du 22 décembre 2011, Monsieur ..... fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de 24 mois, tout en bénéficiant d’un sursis à l’exécution de 10 mois, de sorte que la fin de sa peine privative de liberté a été fixée au 14 février 2012.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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