Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine VALETTE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet

Audience publique du 14 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2004.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================Le tribunal est amené à examiner la question de la recevabilité du recours en annulation, abordée en termes de plaidoiries à l’audience, en ce que le recours est dirigé contre la prétendue décision implicite de rejet tirée du silence du ministre de plus de trois mois depuis l’introduction du

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident en présence de M.

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Si Monsieur ... comme indiqué par son mandataire lors de l’audience publique du 5

Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Il n’en demeure cependant pas moins que le

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16:30 par le viceprésident

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004 à 9:00 heures.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16:30 par le

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2004 à 11.00 heures par le

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2004 à 11.00 heures par le

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2004 à 11.00 heures par le

Audience publique du 12 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.