Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.bureau d'imposition n'aura pas fait usage de la faculté lui ouverte par le § 304 (1) AO, et qu’à la date de l’audience

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jean-François STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Roby SCHONS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2014 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 juillet 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par :

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par :

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 02 juillet 2014.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l

Audience publique du 9 juillet 2014et lu à l’audience publique du 9 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 19.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;

Audience publique du 8 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 8 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Jérome CONRARDY et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 17.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.Le mandataire du demandeur n’ayant en l’espèce pas déposé de mémoire en réplique et ne s’étant pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 30 juin 2014, n’a