Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

portant sur la période du 17 septembre 2012 au 16 octobre 2012, dans la limite où elle a été condamnée aux frais de l’instance et déboutée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;Par jugement du 16 décembre 2013, le tribunal rejeta la demande de jonction de Madame ..., se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, déclara

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

relata finalement que sa mère se serait vu remettre une copie d’une décision du tribunal du 22 janvier 2013 par laquelle il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an pour un prêt non remboursé, lui-même affirmant cependant n’avoir jamais contracté pareil crédit.Ainsi, il affirme avoir été condamné postérieurement à son départ de RussieAinsi,

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 13 juin 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois avec sursis intégral du chef de vol domestique et de blanchiment.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

Le 26 septembre 2013, il fit l’objet d’un mandat d’amener et par jugement du 30 janvier 2014 il fut condamné du chef de vol avec violence et menaces à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois assortis ducondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.