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  1. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 décembre 2000 a déclaré le recours en annulation irrecevable et a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 24 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Par jugement rendu le 29 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le dit non fondé et en déboute, condamne le requérant aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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