Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

terroristes de l’UCK, un dénommé ..... qui aurait, en 2000, commis un attentat devant un magasin du quartier serbe de ..... au cours duquel quatre personnes seraient décédées et qui, bien qu’ayant été identifié par plusieurs témoins de cet attentat, n’aurait jamais été condamné pour ces faits.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans la mesure où le tribunal vient de retenir que la conversion du demandeur à la foi bahaïe ne saurait être contestée et est par ailleurs étayée par des documents établis par l’« Assemblée spirituelle nationale des Baha’is du Grand-Duché de Luxembourg », il y a lieu de vérifier si le demandeur est susceptible d’être poursuivi et condamné à mort du fait de

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Après avoir raconté à sa famille qu’elle avait été violée par la personne en question, son père aurait assassiné en juillet 2011 l’auteur du viol, acte pour lequel son père aurait été condamné par la justice albanaise.condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

A l’appui de son recours, le demandeur admet avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois et à une peine d’amende de mille euros suivant un jugement correctionnel du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, rendu en date du 24 novembre 2011.Il ne serait pas multirécidiviste, et les faits pour lesquels il a été condamné, ne sauraient

condamne la demanderesse aux frais.

Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’être identifié, Monsieur ... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, pour infraction à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’emprisonnement de 18

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.