Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Steichen, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MÜLLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Maître Steve HELMINGER, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire du demandeur n’étant ni présent ni représenté, le tribunal a soulevé la question du libellé du recours

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2014, par le premier juge, en présence du

Audience publique du 10 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Lucien Weiler, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe WADLE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2014;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, entendu en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le président en l’

Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.bureau d'imposition n'aura pas fait usage de la faculté lui ouverte par le § 304 (1) AO, et qu’à la date de l’audience

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jean-François STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Roby SCHONS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2014 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 juillet 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par :