Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses aux frais.

A votre arrivée à Athènes, vous auriez été placé en rétention et condamné à une amende de 3.000 euros qui aurait été convertie en six mois de prison car vous n'auriez pas pu la payer.condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 7 mars 2013, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Si le co-prévenu retenu dans les liens de la même infraction en tant qu’auteur, mais en sa qualité d’administrateur délégué, de la même société fut condamné à unecondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Cependant, après votre retour, le juge militaire vous aurait condamné pour insoumission et pour avoir perdu votre arme.Or, à son retour à la caserne, il aurait été condamné pour insoumission et perte de son arme de service.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour supérieure de justice de Luxembourg du 20 avril 2010, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 42 mois du chef d’escroquerie et usage de faux.Qu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 42 mois par arrêt de la Cour d’appel du 20 avril 2010 ;Par arrêt du 20 avril 2010, la Cour supérieure de Justice de et à

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.