Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2006Il ajoute que la charge de la preuve de l’existence d’une possibilité de fuite interne incomberait au ministre.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------------------------------représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant respectivement à prononcer le sursis à exécution ou l'institution de mesures de sauvegarde

Audience publique du 16 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marco Fritsch et Marc Thewes en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 9 novembre 2006.éventuelle sanction disciplinaire, le Conseil de l’Ordre exercerait une prérogative de puissance publique, en ce qu’il imposerait de véritables «

Audience publique du 16 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2006. __________________________________________________________________________Le 16 octobre 2006, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’

Audience publique du 15 novembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 novembre 2006 ============================Or, auprès de l’agent en charge de l’audition, vous dites vous être rendu dans un port se trouvant à 4 heures de route de Yelwa/Plateau State/Nigeria.de l’agent en charge de l’audition, vous dites être parti le 1er mai et auprès du Service de Police Judiciaire vous restez évasif en disant être

Audience publique du 15 novembre 2006Vu la lettre déposée le 4 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, par laquelle elle informe le tribunal administratif qu’elle est chargée de la défense des intérêts de Monsieur ..., en remplacement de Maître

Audience publique du 15 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Valérie DEMEURE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Il fut entendu les 28

Audience publique du 15 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2006 ___________________________________________________________________________Le 11 octobre 2006, le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration adressa aux

Audience publique du 11 janvier 2005qu’il y a dès lors lieu de réformer le jugement en ce qu’il a déclaré recevable le recours dans la mesure où il est formulé par ..., les frais des deux instances devant être mises à sa charge dans la mesure où ils concernent son intervention dans l’affaire ;réformant, déclare le recours irrecevable et en met les frais des

Audience publique du 14 novembre 2006Considérant que la même solution s’impose à supposer que la situation de ... soit réglée par la directive « Etudiants » n° 93/96 CEE invoquée à titre subsidiaire par ... alors que l’article 2.2. de la dite directive dispose que « le conjoint et les enfants à charge d’un ressortissant d’un Etat membre bénéficiant du droit

Audience publique du 14 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 refixant l’affaire à l’audience du mardi, 3

Audience publique du 14 novembre 2006 ===============================établissement public, établi et ayant son siège à L-dont il était en charge ;ne saurait en aucun cas tolérer, sans compromettre sa bonne renommée et ses intérêts publics, de pareils écarts de conduite ;Considérant qu’en date du 18 mai 2006, l’intéressé a été mis au courant des griefs

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 novembre 2006. ___________________________________________________________________________L’intéressé ayant fait l’objet, au cours de

Audience publique du 13 novembre 2006A l’appui de leur recours, les demandeurs reprochent au ministre de les avoir traités d’une façon différente par rapport à des personnes se trouvant dans des « situations identiques ou du moins très similaires à la leur », que depuis le rejet définitif de leur demande en obtention du statut de réfugié ils ne seraient pas

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 6 novembre 2006.combat publique dans la presse régionale contre le culte secret des Ogboni.Avec l’aide d’un avocat célèbre il aurait été relâché et il

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de

Audience publique du 13 novembre 2006Après avoir suivi une spécialisation en médecine de santé publique à l’Université Libre de Bruxelles durant les années 1980 à 1985 et après avoir obtenu le diplôme d’études approfondies en sciences de la santé à ladite université le 30 juin 2005, Madame ... entama les démarches administratives en vue de l’homologation au

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006. __________________________________________________________________________Le ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Force est de retenir à ce