Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007. _____________________________________________________________________Etant donné qu’un bulletin de cotisation d’une Chambre professionnelle s’

Audience publique du 24 octobre 2007à installer un ascenseur servant au transport de voitures d'une charge utile de 4000 kg afin de permettre l'accès à un parking souterrain à utilisation privée comprenant 49 véhicules dans un immeuble situé àJacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Le juge-rapporteur

Audience publique du 13 novembre 2008Il ressort encore dudit transmis qu’un procès-verbal a été dressé à charge de Monsieur ... le 23 mai 2006.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 20072. d’un logement indépendant non subventionné par une autorité publique ».pas en mesure de délivrer un permis de travail pour une occupation sur le 2e marché de l’emploi (femme de charge auprès de la s.àr.l. ... par un stage d’insertion de l’Administration de l’Emploi).Le représentant étatique admet également que le

Audience publique du 24 octobre 2007Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 novembre 2006, portant signification de ladite requête à l’établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications ;Monsieur ..., en sa qualité de chargé de la gestion de la « téléboutique » d’Ettelbruck, appartenant à l’Entreprise des

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Il souligne que la situation au Liberia aurait changé et que l’UNHCR ferait la promotion du

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.de restauration de maisons et lieux de cultes serbes détruits lors des émeutes, il aurait été engagé en 2006 en tant que

Audience publique du 22 octobre 2007En ce qui concerne la défense du pasteur Kutino, vous avez déclaré dans un premier temps que les membres de sa famille seraient venus à l' « observatoire » et que vous auriez chargé une de vos collaboratrices à sa défense.Pour le surplus, Monsieur ..., malgré ses affirmations répétitives dans ce contexte, reste en défaut

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 juin et 24 septembre 2007.aménagement général du territoire et chargea le ministre de l’Intérieur de l’

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rosario GRASSO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Dans son avis arrêté à l’audience du 2 février 2007, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Les manquements retenus à charge du fonctionnaire prévenu sont

Audience publique du 19 octobre 2007 =============================politiques du 16 décembre 1966, en ce que l'enquête administrative n'aurait été menée qu'à charge et non à décharge;le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 octobre 2007 par M.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur NAU n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale depuis 1999 en tant que chargé de cours de

Audience publique du 17 octobre 2007Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchéstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 2 octobre 2006 refusant de faire droit à la demande de dispense