Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2004 par :

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, ayant repris le mandat de Maître Marc LUCIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par :

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vanessa FOBER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 27 mai 2004 ============================Vu la lettre télécopiée de Maître Daniel Baulisch du 11 mai 2004, informant le tribunal de ce qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience du 17 mai suivant fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant qu’il entend se référer à ses conclusions ;et lu à l’audience publique du 27 mai 2004,

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ============================Vu la lettre télécopiée de Maître Daniel Baulisch du 11 mai 2004, informant le tribunal de ce qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience du 17 mai suivant fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant qu’il entend se référer à ses conclusions ;et lu à l’audience publique du 27 mai 2004,

Audience publique du 27 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience