Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marlène Baustert en remplacement de Maître Tom Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Il affirme à ce sujet que son mandataire aurait contesté lors des audiences devant les instances pénales qu’il aurait

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ________________________________________________________________________seul volet de la

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ___________________________________________________________________________Avant de

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mai 2014, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.A l’audience des plaidoiries du 3 mars 2014, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2014KG, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER,

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William Zanier et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.Par ailleurs, force est au tribunal de constater qu’il se dégage de la citation à prévenu du 30 novembre 2011, figurant au

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2014 par :

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum Boughalmi en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique 30 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2014 par :