Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 28 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2014, à 9.45 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 28 avril 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 avril 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2014 à 17.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.

Audience publique du 24 avril 2014Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS, en remplacement de Maître François REINARD, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 avril 2014.

Audience publique du 24 avril 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 24 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-

Audience publique du 24 avril 2014Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2014. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2014 à 17.

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.