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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. En décembre 2005, un père d’un de ces hommes condamnés vous aurait retrouvé à Shkodër et vous aurait forcé à payer la somme de 10 millions de leks albanais [deux des hommes condamnés avec l’aide de votre frère]A l’appui de leur recours, et en fait, les demandeurs expliquent qu’au début de l’année 2005, le frère de Monsieur ..., Monsieur ... ...travaillant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. été condamnés à une peine de réclusion de 12, respectivement 13 ans.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Le tribunal rejeta partant le recours en réformation de Madame ...-... et la condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Dans son jugement du 20 mars 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut ce recours en annulation en la forme, annula la décision directoriale du 14 novembre 2013, renvoya le dossier au directeur en prosécution de cause et condamna l’Etat aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Par jugement du 18 décembre 2013, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure de Madame ... et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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