Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare sans objet pour autant qu’introduit au nom de Monsieur ... ..., au fond, le déclare non justifié pour le surplus et en déboute, condamne les demanderesses aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

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au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;