Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004.apportées au cours de l’audience, étant donné que le délégué du Gouvernement n’était pas présent, cette vérification n’a pas pu être effectuée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2004 par : Mme Thomé, juge, Mme Gillardin, juge,

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, en remplacement de Maître Aurélia FELTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par :

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par :

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004 à 15:30 heures.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003et lu par le premier conseiller Jean Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004Vu la lettre télécopiée de Maître NGONO NAH du 24 mai 2004, informant le tribunal qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 10 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 204 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.