Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 avril 2001 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement en date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les requérants.

Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a débouté ...dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 avril 2001 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.

Par jugement rendu à la date du 3 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;