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- Travaux publics
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-
31718.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33201.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33192.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31850.pdf
considérait comme un malfaiteur » et qu’ « aucun Albanais n’a jamais été condamné.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31756.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31448.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31460.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32384C.pdf
La Cour est amenée à constater que le moyen consiste à voir requalifier l’ordre de détachement litigieux en sanction disciplinaire déguisée, tandis que parallèlement, suivant décision du directeur général du 3 mai 2012, confirmée par décision du ministre du 23 juillet 2012, notifiée à Monsieur ... le 17 septembre 2012, celui-ci a été condamné à une « peine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32384CA.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32173C.pdf
Le tribunal rejeta par conséquent le recours en annulation et condamna Monsieur ... à payer à l'administration communale une indemnité de procédure de 2.500,-législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32192C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 février 2013, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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32268C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2013, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 25 février 2013 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir rejeter le recours des sociétés ... et de voir condamner celles-ci solidairement sinon in solidum à tous les frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32288C.pdf
condamne les appelants aux dépens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33180.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31408.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31512.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31750.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32293.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30741.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33411.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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