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Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 20 août 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34787.pdf
Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.et lu à l’audience publique du 20 août 2014 par le premier vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34751.pdf
Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2014.et lu à l’audience publique du 20 août 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35058C.pdf
Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Thomas STACKLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35061C.pdf
Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Avant de procéder à l’examen des moyens d’appel, il convient en premier lieu d’examiner la question de savoir si le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique extraordinaire du 14 août 2014Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Robert Alberti, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 13 août 2014, par le vice-président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 août 2014 par le vice-président, en présence du greffier en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33020.pdf
Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 13 août 2014 par le vice-président, en présence du greffier en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35009.pdf
Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique extraordinaire du 7 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34993.pdf
Audience publique extraordinaire du 7 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32081.pdf
Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heures ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32967a.pdf
Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maître Nicolas Decker, Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.fixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la 2e chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32133.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013 ;Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33715.pdf
Audience publique de vacation du 6 août 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 6 août 2014 par le vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33583.pdf
Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 6 août 2014, par le vice-président, en présence du greffier en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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