Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté le requérant avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 27 mars 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours contre la décision de refus du statut de réfugié non justifié et en a débouté les requérants, et le recours contre la décision de refus du statut de tolérance irrecevable.Par requête déposée au greffe de la Cour le 2 mai 2001, Maître Louis Tinti, pour compte des

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;