Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En tout état de cause, le fait que le demandeur aurait été condamné pour les pratiques frauduleuses qu’il aurait commises sous la pression des mafieux, démontre que la police et la justice serbe n’entendent pas fermer les yeux face aux activités du crime organisé, de sorte qu’il ne suffit pas de se limiter àcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Dans son jugement du 4 février 2013, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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condamne la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. aux dépens des deux instances.

condamne les sociétés demanderesses aux frais.

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condamne la société à responsabilité limitée

condamne la demanderesse aux frais.

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