Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l'acte d'appel du 3 septembre 2004 en la pure forme, le dit irrecevable par rapport à la demande y formulée, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.