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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32566.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32569.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32608.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31475.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30450b.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31282.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32499.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31282jug.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32612.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31477.pdf
décembre 2008, il a circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré et que de ce chef, il a été condamné à une amende de 600.- euros et à une interdiction de conduire de vingt-trois mois assortie d’un suris de vingt mois par un jugement du 3 avril 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, et de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31454.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32469.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30792.pdf
condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32474C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 mars 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31548a.pdf
condamne la Ville de Luxembourg au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32143C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32222Ca.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32236C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 février 2013 condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, rejette sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32328C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31490.pdf
Vous pensez qu'il n'aurait pas été condamné parce que vous l'auriez vu 7 jours plus tard danscoupable à ses yeux n’aurait pas été condamnée (cf p.7/12 du rapport d’audition de Monsieur ...), tandis que Madame ...-... déclare qu’ils auraient craint qu’en cas de dépôt de plainte, ils feraient immédiatement l’objet d’une perquisition domiciliaire (cf p.4/9 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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