Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître François TURK et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber,

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 mars 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique du 6 mars 2015Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 5 mars 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 5 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de la société LOYENS & LOEFF Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 5 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de la société LOYENS & LOEFF Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 5 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars 2015 à 15.00

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015, par

Audience publique du 4 mars 2015et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Mondot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2015En termes de plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a déclaré, au cours de l’audience publique du 28 janvier 2015, s’opposer à l’allocation d’une indemnité de procédure, au motif qu’aucune iniquité ne serait établie en l’espèce, d’autant plus qu’elle n’aurait pas introduit son recours « à la légère », ce qui serait d’

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé