Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Selon vos dires, l'assassin de votre époux aurait été retrouvé et il aurait été condamné à une peine de prison à perpétuité.condamne la demanderesse aux frais.

condamne la commune à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 750.- euros ;condamne la commune aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat et la demanderesse pour moitié aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision non encore passée en force de chose jugée, - jusqu’à la décision définitive.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Dans son jugement du 20 mars 2013, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 avril 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 21 mars 2013, le tribunal déclara ce recours justifié et annula la décision ministérielle attaquée du 20 septembre 2011 pour renvoyer le dossier devant le ministre en prosécution de cause et condamner l’Etat aux frais.condamne les intimés aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.