Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.et lu à l’audience publique du 2 juin 2014, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marego, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 2 juin 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles Steichen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Monsieur le délégué du

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ____________________________________________________________________________tel que cela a d’ailleurs été expliqué à l’audience par

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. __________________________________________________________________________Par requête déposée en date du 10 juin 2013, inscrite

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.le

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.le

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jerry Mosar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 mai 2014, par le vice-président

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 15 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 15 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGNER, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2014 par :

Audience publique du 28 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2014 par :

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2014.et lu par le vice- président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe BRAULT et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience