Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume MARY et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le vice-

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 22 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 22 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yves TUMBA MWANA, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cécile Hestin, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 30 avril 2014 à 9:00 heures ;et lu à l

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad Sebki et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.En premier lieu, les demandeurs ont précisé à l’audience publique du 15 janvier 2014 qu’ils limitent leur recours au volet de