Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du 17 octobre 2016, notifié en date du même jour à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », après avoir constaté que Monsieur ... se trouvait en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai, tout en prononçant à son encontre une interdiction d

Le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », prit une décision de retour à l’encontre de Madame ..., par laquelle il déclara le séjour de l’intéressée illégal et lui ordonna de quitter le territoire sans délai, au motif qu’elle n’était pas en possession d’une autorisation de séjour valable pour une duréeAttendu

Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressée le même jour, est fondé sur les considérations et motifs suivants :Attendu que l'intéressée est démunie de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressée, alors qu’elle ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les

Par un arrêté du 14 octobre 2016, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire pour

Par arrêté pris et notifié à l’intéressé le 8 octobre 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter celui-ci sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de trois ans à son égard.Cet

Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100

Par un arrêté du 14 août 2016, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », déclara le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction du territoire pour une durée de trois ans à sonPar un

Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 21 octobre 2016, est basée sur les motifs et considérations suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;8 juin 1979

grandducale, service police des étrangers et des jeux, établi dans ce contexte en date du même jour que suivant les indications se dégageant de la banque de données Eurodac l’intéressé avait été contrôlé en Grèce en date du 10 novembre 2015 en tant que « illegaler Ausländer ».Par décision du 13 juillet 2016, notifiée en date du 14 juillet 2016 à l’intéressé,

Ledit arrêté, notifié à l’intéressé le même jour, est basé sur les considérations suivantes :Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Attendu que l’intéressé était complice

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, demande que les autorités luxembourgeoises accueillirent favorablement par courrier du 30 juillet 2015.Par arrêté séparé du 22 septembre 2016, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour

Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;En effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à

Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un mois.Par arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres à l’intéressé le 28 janvier 2016, le ministre ordonna de nouveau le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois.Suite à une première

Par un second arrêté pris le 8 août 2016 et notifié à l’intéressé le 9 août 2016, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, l’arrêté ayant la teneur suivante :Attendu que l’intéressé s’est néanmoins maintenu sur le territoire ;Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;l’

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, demande que les autorités luxembourgeoises accueillirent favorablement par courrier du 30 juillet 2015.Par arrêté séparé du 22 septembre 2016, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour

Par une décision du 3 mars 2016, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé leinternationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après dénommé le « règlement DUBLIN III », pris la décision de la transférer vers la

Par arrêté du 16 décembre 2005, notifié à l’intéressé le 21 décembre 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa à Monsieur ... l’entrée et le séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter le territoire.détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États

Par décision du 6 février 2014, notifiée à l’intéressé en date du 8 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », sur base de la considération que Monsieur ... avait déposé deux demandes de protection internationale en date des 24 février 2010 et 27 septembre 2012 en Autriche et que les autorités autrichiennes

Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur...sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et

Par un arrêté du 14 août 2016, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », déclara le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction du territoire pour une durée de trois ans à sonPar un