Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG demeurant à Diekirch du 12 septembre 2007 portant signification de cette requête à l’administration communale de Waldbillig ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2008 par Maître Nicolas DECKER pour compte de l’administration communale de Waldbillig ;Le PAP fut adopté

contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven en matière d’urbanismetendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs »Vu l’exploit de l’huissier de justice

contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoiretendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs »Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 1er décembre 2006 portant signification de cette requête à l’

un jugement du tribunal administratif du 27 décembre 2007 (n° 22243 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de ... en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireAménagement du territoire du 7 août 2006 portant approbation d’une délibération du conseil

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24246C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 28 décembre 2007 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2008 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 15 novembre 2007, portant signification du prédit recours en annulation à l’administration communale de Mertert, établie à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2007 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête inscrite sous le numéro 23398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2007 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit

Par conséquent, vous êtes invité à remettre, dans un délai d’un mois, la copie de votre demande de carte de séjour à l’administration communale et à y souscrire votre déclaration de départ pour l’étranger.Vous avez la possibilité de saisir pour avis la commission consultative en matière de police des étrangers, instituée par le règlement grand-ducal modifié

En effet, dans l’esprit du règlement, toute porcherie serait assimilable à une exploitation dégageant des nuisances importantes et serait en conséquence incompatible avec une implantation dans le périmètre d’agglomération.Ainsi, à défaut d’une définition de l’expression « intensive », le ministre de l’Environnement se serait référé au règlement grand-ducal

Par conséquent, vous êtes invité à remettre, dans un délai d’un mois, la copie de votre demande de carte de séjour à l’administration communale et à y souscrire votre déclaration de départ pour l’étranger.Vous avez la possibilité de saisir pour avis la commission consultative en matière de police des étrangers, instituée par le règlement grand-ducal modifié

numéro 22542 du rôle) rendu sur recours de l’administration communale de Pétange et 2011. l’Administration communale de Pétange, établie à L-4760 Pétange, place J.F. Kennedy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par le Bourgmestre actuellement en fonctions ;et 199 consorts, désignés ci

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 4 août 2006, approuvant la délibération du conseil communal de Beckerich du 20

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 décembre 2007, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette, en la personne de son bourgmestre, établie et ayant son siège à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'au syndicat desVu la

Par courrier du 15 décembre 2006, le bourgmestre de la commune de Niederanven porta à la connaissance de la société ...que « conformément à l’article 90 alinéa (3) du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, nous avons le regret de vous informer que le collège des bourgmestre et échevins, en

Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ... , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 (n° 22450 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la Ville d’... et une décision du ministre dedirigée contre le jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 (n° 22450 du rôle)

conseil communal de la commune d’du village de ... et soumit un premier projet d’aménagement particulier (PAP) couvrant cet ensemble immobilier pour avis au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ci-après « le ministre » conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration communale de Strassen ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2008 par Maître Christian POINT pour

Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2007du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une délibération du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de

Appel formé par les époux ... et ..., ... contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22409 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme (plan d’aménagement général)Luxembourg du 19 novembre 2007 (n° 22409