Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 29 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François BILTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ADROVIC, ressortissant du Monténégro, demeurant à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10157 déposée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel CONTER-SCHÜTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ministre de la Justice datant du 23 octobre 1996 par laquelle le ministre a révoqué sa décision antérieure du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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