Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2013, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 14 octobre 2013, recours qui fut favorablement accueilli par le tribunal administratif par jugement du 6 août 2014, n°33583 du rôle, mais dont il fut débouté en appel par unEtant

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.que l’Iran punirait ses ressortissants ayant été déboutés de leur demande de protection internationale à l’étranger et retournant au pays, tel que cela

Elle précisa que ce conflit remonterait à de nombreuses années et aurait débuté en raison de discussions relatives à la propriété d’un terrain.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le rejette et en déboute ;