Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous auriez été arrêtée par la police à cause de ces réunions et vous auriez été condamnée à une peine de trois ans de prison pour avoir collaboré avec des kosovars.Votre concubin aurait été condamné à une peine de cinq ans de prison.En ce qui concerne le jugement non daté que vous présentez, il fait référence à des articles du code pénal qui ne

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’acte d’appel du 24 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne XXX XXX aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la parties appelante aux frais en instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.