Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.A l’appui de leurs recours et en fait, les demandeurs renvoient aux déclarations

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Le demandeur fait ensuite valoir qu’en ce qui concerne le reproche

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________allemandes ayant accepté sa reprise en charge en date du 15 janvier 2020, ladite décision étant

Audience publique du 26 mars 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Faisal QURAISHI du 16 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2020.Dans ce contexte, il importe de relever que, eu égard au caractère général et absolu de l'interdiction énoncée à l'article 4 de la Charte, qui est étroitement liée

Audience publique du 25 mars 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.manque de confiance dans le système judiciaire

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.Il ajouta que le fait que l’agent

Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.Il ajouta que le fait que l’agent en charge de l’audition ait eu à procéder au recadrage de ses déclarations aux fins d’

Audience publique du 13 mars 2020Maître Catherine Warin, pour les requérants, Maître Noémie Sadler, pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2020.pris en charge.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Quant au caractère sérieux des moyens invoqués dans son recours au fond, elle rappelle avoir invoqué comme moyens des violations de l’article 3, paragraphe (2), alinéa

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après dénommée la « Charte » et de l’article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l’

Audience publique du 2 mars 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.dont l’époux aurait

Audience publique du 26 février 2020Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l’immigration a

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________Le 19 novembre 2019, le ministre transmit aux autorités belges

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.charge de son audition.En dernier lieu, l’appelant conteste l’ordre de quitter le

Audience publique du 13 février 2020Maître Sabah HENTOUR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020. ___________________________________________________________________________18, paragraphe 1, point d), du règlement Dublin III, les autorités allemandes ayant

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.En outre, Monsieur ... fait valoir que l’Etat membre en charge d’examiner la

Audience publique du 11 février 2020Le demandeur précise encore, à cet égard, que le comportement des autorités italiennes serait contraire aux articles 1 et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, désignée ci-après par « la Charte ».talien et un défaut de prise en charge desLe demandeur en conclut que son renvoi vers l’Italie

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.