Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________nécessitent pas une prise en charge

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Elle fait plus particulièrement valoir que l’

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016. __________________________________________________________________________Le

Audience publique du 30 novembre 2016En effet, dans les cinq avis le médecin délégué a retenu que vos mandants ne nécessitent pas d’une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que par conséquent vos mandants ne remplissent pas les conditions médicales pour

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________g) l’analyse de l’impact des régimes

Audience publique du 30 novembre 2016Par des courriels des 9 et 15 novembre 2016, les autorités kényanes ont demandé à l’agent en charge du dossier de proposer plusieurs dates afin de convenir de la présentation de la demanderesse à l’ambassade du Kenya afin de procéder à son identification.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2016 par

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.2016 et que les autorités italiennes auraient accepté le 6 septembre 2016 de prendre en charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Fin juin 2016, les autorités

Audience publique du 9 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2016. ___________________________________________________________________________ __requis pour permettre son éloignement

Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 8 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.ducal du 23 novembre 1955 modifié portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.renversement de la charge de la preuve, à l’ADEM de fournir la preuve du bien-fondé des motifs justifiant la décision entreprise.

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. __________________________________________________________________________Le

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.que vous vous seriez régulièrement vus, aussi bien en public qu'en privé, sans