Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Toutefois, cette réponse est diamétralement contradictoire à vos dires que vous auriez vu votre partenaire tous les

introduit en date du 27 février 2014 retenant qu’elle fournit des réseaux de communication publics ou des services de communication électroniques accessibles au public ;Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, par laquelle elle a déclaré se constituer pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.En droit, la demanderesse reproche au ministre de n’avoir effectué qu’une

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________le 21 septembre 2015 de reprendre en

Audience publique du 22 octobre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps, Maître Serge Marx et Maître Pascale Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de rejeter la demande en obtention d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros et

Audience publique du 15 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________hongroises auraient tacitement

Audience publique du 8 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Monsieur le

Audience publique du 5 octobre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Thierry Reisch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015.provenance des établissements, protéger la sécurité, la

Audience publique du 5 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Ainsi, le rapport du curateur renseigne des dettes accumulées auprès des créanciers publics (A l’audience publique des

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;Vu la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer, Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ensuite je tiens à préciser que l’aménagement d’aires

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi « même si la fraude étant établie à

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015. ______________________________________________________________________________Le 8 avril 2014, Madame ..... fit parvenir au ministère des Affaires étrangères et

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Müller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.

Audience publique du 21 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Aurélia Feltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.charges courantes afférentes

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.Le tribunal tient tout d’abord à relever que les déclarations

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2015l’audience publique du 13 juillet 2015. ______________________________________________________________________________Par une ordonnance numéro 74/15 du 24 février 2015, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg nomma la Croix-