Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 avril 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 avril 2022Le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2022, par la soussignée, Alexandra Castegnaro, président de la

Audience publique du 27 avril 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Lukman Andic, en remplacement de Maître Sanae Igri en leur plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par la soussignée, Annick Braun, vice-

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 25 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 25 avril 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2022Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2022, par le soussigné, Olivier Poos,

Audience publique du 20 avril 2022Vu l’avis du tribunal du 2 mars 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Le

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2022

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 avril 2022, par la

Audience publique 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022, par la soussignée, Géraldine Anelli, premier juge au tribunal administratif, en présence du

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022.litismandataire à l’audience du 2 février 2022

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2021. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er

Audience publique du 22 novembre 2021La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire à la deuxième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nankov Lalev, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 janvier 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 par le

Audience publique du 31 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 31 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.