Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________ ________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 5 octobre 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée, question soulevée et

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique des

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jana Barthels, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience de vacation du 27 juillet 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016, à 17.00 heures, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier en chef

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016et lu à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2016, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience extraordinaire du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016.

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________démarches et promesse n’ont à la

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________ailleurs des

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif,

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________par les représentants de la partie étatique au cours de l’audience des plaidoiries, ceux

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif,

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016précisions données par le délégué du gouvernement à l’audience quant à une nouvelle relance aux autorités nigérianes le matin du 13 juillet 2016, le tribunal est amené à retenir que la procédure d’identification du demandeur est toujours en cours, mais n’a pas encore abouti pour des raisons qui sont

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-