Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2002.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 27 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Madame Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par:

Audience publique du 16 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002

Audience publique du 8 mai 2002 ==========================Malgré l’absence du mandataire du demandeur à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’un

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Michel KARP, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 29 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2002 par :

Audience publique du 17 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM, en remplacement de Maître Daniel PHONG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à uneAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par:

Audience publique du 10 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick HUBERTY, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2001 par :

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALVES, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire des demandeurs a