Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries du 19 juin 2024

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.Or, force est de constater qu’en l’espèce, le litismandataire du demandeur, confronté à travers le mémoire en réponse du délégué du gouvernement au fait que la décision

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.Le demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité, ni dans un

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________la Cour administrative, dans son audience publique du 2 novembre 2021, constate qu'à l'heure

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2024 par :

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________le 23 mai 2024 et pris en délibéré en date du 10 juin 2024

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2024 par

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2024 par :

Audience publique du 18 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mai 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Leners et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a souligné, d’un côté, que l’arrêté ministériel déféré du 7 mars 2024

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2024Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2024 par:

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 13 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d