Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Anne MEYERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que dans ses conclusions orales après rapport d’expertise formulées à l’audience, le

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Que sur base du rapport du docteur Z., déposé en date du 23 septembre 1998, la commission des

Audience publique du 20 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 1999 par:

Audience publique du 24 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 1999 par:

Audience publique du 17 mars 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 1999 par:

Audience publique du 15 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 1999 par:

Audience publique du 3 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 1999 ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 18 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur ...ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 10 décembre 1998 ainsi queet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 novembre, 7 et 14 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 14 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 1998 par:

Audience publique du 25 novembre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et MarieAnne MEYERS en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 et 28 octobre 1998.Qu’à l’audience du 28 octobre 1998 les mandataires des parties sont tombés d’accord à reconnaître que pour l’admission

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Edmond DAUPHIN et Frédéric ROSSONI, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998.et lu à l’audience publique du