Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 1er août 2018Daniel Ruppert en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience à laquelle elle avait été fixée la continuation des débats. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 1er août 2018 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 10 juillet 2018et lu à l’audience publique du 10 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2018 par la soussignée, Anne

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juillet 2018Considérant que ... n'a pas non plus réagi à cette mise en demeure, de sorte que l'Institut s'est vu contraint de lancer la procédure contradictoire telle que prévue à l'article 83 de la loi du 27 février 2011 et a convoqué ... à une audience fixée au 17 novembre 2016 afin de lui permettre de présenter ses moyens de défense

Audience publique du 3 juillet 2018Considérant que ... n'a pas non plus réagi à cette mise en demeure, de sorte que l'Institut s'est vu contraint de lancer la procédure contradictoire telle que prévue à l'article 83 de la loi du 27 février 2011 et a convoqué ... à une audience fixée au 21 décembre 2016 afin de lui permettre de présenter ses moyens de défense

Audience publique du 29 juin 2018et lu à l’audience publique du 29 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en

Audience publique du 26 juin 2018A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par le représentant gouvernemental.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018D’ailleurs, lors de l’audience de la Commission des pensions du 10 mai 2017, tant la demanderesse que la SNCFL auraient été unanimes pour conclure que l’état de santé et la situation professionnelle de la demanderesse n’auraient pas évolué depuis la décision précédente de la Commissionet lu à l’audience publique du 22 juin

Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par

Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.