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- Urbanisme et aménagement du territoire
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48697C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 février 2023 (n° 47261 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2022 portant refus d’un report à l’éloignement ;Par décision du 19 novembre 2019, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48799C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2023 (n° 45274 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2020 portant rejet de leur demande en obtention d’une protectionPar décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46168.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2021 portant rejet de sa demande en obtention d’un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire;Toujours le 28 octobre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48779C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2023 (n° 46988 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2022 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 prononçant à son encontre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48981.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Géorgie), et être de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48982.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48904.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2023 de la transférer vers la Belgique, comme étant l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48987C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 (n° 48911 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 mai 2023 (n° 48911 du rôle) l’ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48958.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48961.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2023 ayant ordonné la prolongation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48960.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48959.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2023 ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48968.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48980.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________rétention au Findel, tendant, suivant le dispositif de la requête, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46085.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2021 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47342.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2022 portant refus d’une d’autorisation de séjour en qualité de membre de famille ;Par décision du 24 janvier 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46897.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Lybie), de nationalité libyenne, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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